Origines du SPANC

Les Communes ont l’obligation depuis la loi sur l’eau de 1992 de mettre en place un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

L’intervention de ce service est obligatoire et, comme pour l’assainissement collectif, elle fait l’objet d’une redevance.

Depuis 2003, les Communes ont transféré leur compétence "assainissement non collectif" à la CCTA qui a crée le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

L’assainissement non collectif ?

• Les étapes de l’assainissement :

  

  Les étapes

• Les filières de l’assainissement :

  

  Les filières

Fonctionnement du SPANC

• L’organigramme du service :

  

• Le règlement :

  

  reglement

• Les redevances :

  

  redevances_refus_contrôles

redevances

• La déclaration de travaux :

  

  Déclaration assainissement

Nouveauté : Les entreprises agréées pour la charte qualité assainissement non collectif du Tarn

Charte Qualité

Les entreprises informées

Formation entreprises

Objectifs de la démarche

Sensibiliser les professionnels aux exigences de qualités réglementaires et normatives par le respect :

• de la procédure administrative
• des prescriptions techniques (arrêté du 6 mai 1996, DTU 64-1, Marque CE)

Sensibiliser les particuliers aux exigences d’une politique de développement durable afin de :

• favoriser un bon fonctionnement
• contribuer à la pérennité des installations
• sauvegarder l’environnement
• réhabiliter l’image de l’assainissement non collectif.

Une priorité : l’information

Une plaquette d’information est à votre disposition.
N’hésitez pas à la demander ou à nous contacter.