Une des principales recettes financières des Communautés de Communes est la fiscalité, c’est-à-dire une part des impôts prélevés sur le territoire intercommunal.
Les Communautés de Communes ont le choix entre deux régimes : la fiscalité additionnelle et la taxe professionnelle unique.

La Fiscalité additionnelle

Comme les Communes, la Communauté de Communes vote des taux d’imposition pour la taxe d’habitation, le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe professionnelles et, éventuellement, la taxe professionnelle de zone (TPZ) si elle gère une zone d’activité économique intercommunale. Ce régime était celui de la CCTA jusqu’au 31 décembre 2004.

La Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Dans ce cas, la Communauté de Communes ne prélève plus les taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti. Par contre, elle perçoit toute la taxe professionnelle du territoire mais réserve à ses Communes membres le montant de taxe professionnelle qu’elles avaient l’année précédent le passage en TPU. Ce montant est ensuite progressivement diminué à chaque transfert de services des Communes vers la Communauté de Communes qui est alors chargée de les gérer, les développer voire d’en créer de nouveaux.

Depuis la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, l’Etat incite les Communautés de Communes à adopter la TPU en leur octroyant une dotation de fonctionnement (appelée DGF) beaucoup plus élevée qu’en régime de fiscalité additionnelle. L’objectif est d’inciter les Communautés de Communes à exercer des compétences (ou services) transférées par les Communes afin de développer harmonieusement le territoire communautaire.

Au 1er janvier 2005, la Communauté de Communes TARN-AGOUT a adopté le régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique (TPU)

Pourquoi ce choix

Afin de pouvoir aménager le territoire couvert par la CCTA de façon cohérente et équilibrée en développant et en mutualisant les services et les équipements pour ses 12 Communes membres.

Les conséquences de ce choix

• Le taux de taxe professionnelle va être unifié sur le territoire afin d’atténuer la concurrence entre les Communes pour l’accueil des entreprises et mutualiser les risques économiques en cas de disparition d’une entreprise.
• Le taux moyen de taxe professionnelle (égal à la moyenne de taxe professionnelle votés par les 12 Communes et la CCTA en 2004) est de 17,23%. Le lissage des taux sur les Communes s’effectuera progressivement sur une période de5 ans pour être identique sur tout le territoire en 2009.
• La DGF versée par l’Etat à la CCTA en 2008 s’élève à 495 000€ contre 99 000€ en 2004.

Les recettes fiscales des Communes et de la CCTA :

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