Des compétences obligatoires

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

a) Création, extension, aménagement, entretien et gestion de l’Espace Ressources intercommunal "Economique et Touristique" (81370 St-Sulpice)
b) Création, extension, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
- Les zones d’activités économiques suivantes : Les Cadaux/Gabor (81370 St-Sulpice) et Al Cros (31660 Buzet/Tarn)
- Les zones d’activités économiques Les Portes du Tarn situé sur le territoire des Communes de St-Sulpice (81370) et de Buzet/Tarn (31660)
- Toute nouvelle ZAE à créer ou extension de ZAE existante dont les terrains feront l’objet d’acquisition par la Communauté de Communes, directement ou indirectement par voie de concession publique d’aménagement, sera d’intérêt communautaire.
c) Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
- Actions de promotion et de prospection économique dans le cadre des ZAE et des ZAC relevant de la compétence de la Communauté de Communes.
- Etude, création, aménagement et gestion, directe ou par délégation, de pépinière d’entreprises et hôtel d’entreprises.
d) Actions de promotion et d’animation touristique d’intérêt communautaire : réalisation de guides touristiques couvrant la totalité du territoire intercommunal ; participation aux actions touristiques et aux actions de protection et de gestion des bassins des lacs de la Balerme et du Laragou.

L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE

a) Elaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
b) Création et gestion de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire :
- La ZAC Les Cadaux (81370 St-Sulpice)
- Toute nouvelle ZAC à créer, destinée à l’aménagement des ZAE et opérations relevant de la compétence de la Communauté de Communes, sera d’intérêt communautaire.
c) Création et gestion de zones d’aménagement différé (ZAD) d’intérêt communautaire.
Sont d’intérêt communautaire : la ZAD Les Portes du Tarn (81370 St-Sulpice - 31660 Buzet/Tarn) ainsi que toute nouvelle ZAD a créer, destinée à l’aménagement des ZAE et opérations relevant de la compétence de la Communauté de Communes.
d) Elaboration, approbation et mise en œuvre des politiques contractuelles de développement et d’aménagement du territoire engagées avec l’Etat, les Collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les Chambres Consulaires et l’Union Européenne, la Communauté de Communes étant ainsi habilitée à passer toutes les conventions nécessaires avec ces partenaires.
e) Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires à la réalisation des opérations pour lesquelles la Communauté de Communes est compétente conformément aux dispositions des articles L.221-1 et L.300-1 du Code l’Urbanisme.
f) Exercice du droit de préemption dans le cadre d’opérations relevant exclusivement de l’une des compétences de la Communauté de Communes, et ce, après délégation de la (des) Communes(s) concernée(s).
g) Elaboration et getsion d’un système d’informations géographiques intercommunal.

Des compétences optionnelles

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

a) Création, aménagement, signalisation, promotion, entretien et maintenance des sentiers de randonnée pédestres, équestres et VTT répertoriés dans le topoguide de la Communauté de Communes.
b) Bassin du Tarn
- Etudes d’intérêt général, animations et coordinations d’actions relatives à la gestion intégrée de la rivière Tarn et de son bassin versant, notamment le suivi, l’animation et la réalisation du Contrat de Rivière Tarn.
c) Bassin de l’Agout
- Elaboration et mise en œuvre du SAGE Agout.
- Réalisation des travaux liés à la gestion de l’eau, aux milieux aquatiques, à l’entretien et la restauration du lit des berges des cours d’eau, à la valorisation du patrimoine naturel et bâti lié à l’eau (la réalisation de travaux relatifs à l’assainissement, à l’eau potable et à la création de retenues d’eau étant exclue).

ACTIONS SOCIALES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

a) Gestion des Bureaux Emploi (accueil des demandeurs d’emploi, réception des offres d’emplois, rapprochement offres et demandes d’emplois)
b) Petite Enfance :
- Etude d’une politique globale petite enfance.
- Création et gestion de relais assistantes maternelles, de lieux de rencontre et d’accueil parents-enfants ainsi que de lieux passerelles (l’ensemble de ces services relevant d’un agrément de la Caisse d’Allocations Familiales)
- Réservations de places avec participation financière correspondante, sur décision du Conseil de Communauté, au sein de crèches d’entreprises qui s’implanteront sur le territoire intercommunal.
- A compter du 1er janvier 2008 : création, aménagement et gestion des crèches et haltes-garderies

POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET ACTIONS, PAR DES OPERATIONS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE, EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES

a) L’Elaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH)
b) Mise en œuvre et suivi des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) intercommunales.

CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

a) Aménagement, développement, entretien et gestion directe ou par délégation de la Base de loisirs sportifs intercommunale Ludolac (81500 St-Lieux-lès-Lavaur)

L’ASSAINISSEMENT

a) Collecte, transport et épuration des eaux usées de la zone d’activités économiques Cadaux/Gabor (81370 St-Sulpice)
b) Réalisation des études nécessaires en matière d’assainissement non collectif et gestion de l’assainissement non collectif dans le cadre d’un SPANC (Service Public de l’Assinissement Non Collectif) chargé du contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif.

Des compétences facultatives

a) Aménagement, développement, entretien et gestion directe ou par délégation de l’Asinerie de la Treille (81500 Lugan)
b) Soutien logistique ou financier, sur décision du Conseil de Communauté, à toutes manifestations intercommunales dont le rayonnement contribue à l’essor et à l’image du territoire.
c) Fourrière pour animaux (la capture, le ramassage et le transport des animaux errants ou dangereux restant de compétence intercommunale).