Qu’est-ce que le SCoT ?
C’est un document d’urbanisme à valeur juridique qui fixe les vocations générales des espaces et définit les organisations spatiales. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) le SCoT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable du territoire.
Un SCoT pour quoi faire ?
L’objectif d’un SCoT est de favoriser une coopération entre l’ensemble des Communes d’un même bassin de vie dans le but d’élaborer une vision partagée du devenir du territoire en coordonnant les actions qui influent sur le territoire en fonction des objectifs ou des résultats recherchés. Le SCoT est un outil d’échelle élargie, qui favorise une approche décloisonnée, pluridisciplinaire et transversale du développement économique et commercial que les politiques en matière d’urbanisme, d’habitat et de transports.
Bâtir un SCoT, c’est s’entendre pour construire ensemble un projet d’aménagement et de développement du territoire harmonieux pour les 15-20 ans à venir et coordonner les actions publiques touchant à toutes les dimensions de la vie quotidienne : se loger, se déplacer, travailler, se distraire…
L’un des enjeux importants du SCoT est de créer sur le territoire des conditions d’accueil des nouveaux habitants satisfaisantes et respectueuses de son identité.
Le SCoT, document de planification à vocation stratégique, s’impose aux documents d’urbanisme locaux et de planification sectorielle (Programme local de l’Habitat, Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale).
L’élaboration du SCoT du Vaurais
Le territoire du Vaurais, regroupant les Communautés de Communes TARN-AGOUT et SESCAL soit 27 065 habitants au dernier recensement, a décidé de s’engager dans la démarche du SCoT et de mener ainsi une large réflexion sur les enjeux de l’aménagement de son territoire. Par délibération respectives des deux Communautés de Communes, les élus ont fixé le périmètre du SCoT, ont défini les modalités de sa mise en œuvre et ont crée le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais (instance administrative qui porte le projet de SCoT).
Par arrêtés inter préfectoraux des 17 avril et 14 juin 2007 le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais est crée et le périmètre du SCoT est arrêté.
Le Bureau d’études TERRES NEUVES a été choisi par les membres du Syndicat Mixte pour mener l’élaboration du SCoT, dont les principales étapes sont :
• Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement pour fournir une photographie du territoire, mettant en lumière les forces et les faiblesses qui influencent son développement futur.
• A partir du diagnostic, la traduction des enjeux et des actions à entreprendre sur le territoire dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
• Le Document d’Orientations Générales (DOG) qui sera la traduction des orientations d’aménagement du PADD en objectifs concrets.
Tout au long de la procédure, le Syndicat mixte informe sur le déroulé de la procédure et les avancées de l’élaboration du SCoT. C’est ce que l’on appelle la concertation. Les documents du projet de SCoT seront soumis à la population, aux associations locales… sous différentes formes : publication, expositions, réunions publiques... La concertation est un vecteur d’échanges et de réflexions Communes pour le devenir du territoire.
Une fois le projet de SCoT arrêté par les membres du Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais, le dossier sera transmis aux PPA concernées pour avis et présenté à la population au cours d’une enquête publique. Au regard des observations faites et après modifications éventuelles, le dossier du SCoT sera approuvé par le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais.
Point sur le diagnostic et l’Etat Initial sur l’Environnement
La phase de diagnostic est engagée depuis avril 2009. A cet effet, des ateliers thématiques ont été organisés avec différents partenaires (élus, chambres consulaires, administrations d’Etat, associations,...) en juin 2009 pour identifier les problématiques et les enjeux du territoire du Vaurais sur lesquels le SCoT, au cours de son élaboration, devra être particulièrement attentif.
Les Ateliers thématiques
Atelier 1 : les éléments structurants du territoire :
- Protéger et préserver le paysage identitaire du territoire du Vaurais
- Réfléchir à la problématique de l’eau : prolonger la réflexion sur la qualité de l’eau et des réseaux ; évaluer les besoins au regard du développement du territoire
- Prendre en compte les risques de crues
- Envisager la production d’énergies renouvelables
Atelier 2 : les dynamiques du territoire :
- Développer des moyens de transports plus diversifiés, dans le respect du cadre de vie et de l’environnement
- Réfléchir au développement et à l’impact des constructions
- Favoriser le développement d’une économie locale
- Permettre une meilleure cohabitation entre les secteurs agricoles et urbains
Atelier 3 : les perspectives de développement du territoire :
- Aborder la problématique des transports : route, rail, cycles, …
- Déterminer dans quelle mesure le territoire veut et peut accueillir de nouveaux habitants
- Consolider l’offre de services et d’équipements pour permettre aux habitants de trouver des emplois localement
- Réfléchir et repenser l’occupation de l’espace par l’habitat.
Un rapport de décision a été approuvé par les Elus suite à ces ateliers en juillet 2009.
Ce document est téléchargeable ci-après
- Rapport de décision définitif
Le déroulement de l’élaboration du SCoT (planning indicatif sur le déroulé de la démarche)
Le document "Déroulé de la Procédure SCoT" est téléchargeable ci- après
- déroulé de la procédure
Septembre – Décembre 2009 : rédaction de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) et du Diagnostic. L’EIE constitue la première phase de l’évaluation environnementale qui doit être menée tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. L’EIE a pour objet d’analyser les caractéristiques de l’environnement du territoire et de définir et de hiérarchiser les enjeux environnementaux. Il est mené en parallèle au Diagnostic du SCoT, qui définit quant à lui les enjeux d’aménagement et de développement, fixe les orientations et les objectifs des élus pour le territoire.
Janvier – Février 2010 : Des Comités de lecture du Diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement sont organisés pour présenter les documents aux élus et définir ensemble la hiérarchie des enjeux et des orientations de développement en vu de l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une carte de synthèse des enjeux est réalisée.
Mars - Avril 2010 : une présentation des documents aux Personnes Publiques Associées (PPA) est organisée pour recueillir leurs observations sur les documents en vue de la présentation du Diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement aux membres du Comité Syndical du SCoT du Vaurais.
Avril – juin : préparation des ateliers transversaux sur lesquels vont travailler les élus ; Juillet : organisation de deux ateliers transversaux au cours desquels les élus des Communes membres vont préciser les orientations d’aménagement qu’ils souhaitent privilégier dans le PADD ;
Juillet – Août : travail en interne sur l’armature du PADD et les axes d’aménagements ;
Septembre – novembre : organisation d’un séminaire de travail sur le corps du PADD et réalisation du document PADD qui sera proposé pour débat en Comité Syndical, puis présentation aux Personnes Publiques Associées ;
Novembre – décembre : réunion publique de présentation le Projet d’Aménagement et de Développement Durable établi par les élus aux habitants du Vaurais.
Identité du SCoT du Vaurais
Situé en limite de l’aire urbaine toulousaine, le SCoT du Vaurais regroupe les Communautés de Communes TARN-AGOUT et SE.S.CA.L.
Il est porté par le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais :
13 Communes de la C/C TARN-AGOUT (dont 2 haut-garonnaises) – depuis le 1er janvier 2010, la Commune de Belcastel, anciennement membre du SESCAL, a rejoint la CCTA
8 Communes de la C/C du SE.S.CA.L
Superficie du territoire : environ 27 220 ha
Population totale : 27 065 habitants (recensement 2006)
Siège : Espace Ressources à Saint-Sulpice
Président : Jacques ESPARBIE
RSS 2.0