Trois axes de travail :

Constituer une banque de données territoriales

• Dématérialiser les données : La Communauté de Communes a organisé et financé la numérisation des cadastres des Communes.

  

  Cartographie

Le cadastre informatisé permet aux Mairies d’afficher sur ordinateur, en quelques “clics”, la carte de l’ensemble de la Commune, de zoomer sur un secteur, de cliquer sur une parcelle, et d’obtenir toutes les informations la concernant (surface, propriétaire, règlement d’urbanisme, servitudes etc.).

Au même titre que le cadastre, de nombreuses informations conservées actuellement sur support papier ont vocation à être dématérialisées comme par exemple, les zonages des POS/PLU.

• Centraliser dans une base unique des informations dispersées dans de nombreux organismes : services de l’État, gestionnaires de réseaux (eau, électricité etc.), producteurs institutionnels (IGN), etc.

• Harmoniser les données afin de les rendre compatibles entre elles. C’est une étape indispensable pour intégrer au SIG intercommunal des données provenant de différentes sources et logiciels (formats de fichiers et référentiels spatiaux hétérogènes).

• Faire vivre le contenu de la base avec des mises à jour régulières.

Diffuser l’information géographique auprès des Communes et des administrés

Un service appelé à s’enrichir au fil du temps

Orthophotographie Aérienne

Depuis le mois d’avril 2008, chaque Commune a accès, pour le territoire qui la concerne, aux plans et matrices cadastrales en ligne, ainsi qu’aux photographies aériennes à haute résolution.

La cartographie des zonages et servitudes des documents d’urbanisme (cartes communales, POS, PLU), la localisation des réseaux (eau potable, eaux pluviales, éclairage public, assainissement, fibre optique), les Plans de Prévention des Risques sont disponibles sur certaines zones. A terme une partie de ces informations sera mise à disposition du public.

Concernant l’électricité, le gaz et les télécom des discussions doivent être engagées avec les gestionnaires pour définir les conditions de diffusion de l’information.

Un outil simple et convivial

Le service se présente sous la forme d’un navigateur cartographique, accessible depuis n’importe quel PC via Internet. L’application ne nécessite aucune installation sur le poste informatique, seuls un numéro d’identifiant et un mot de passe (délivrés aux Communes par le service SIG de la Communauté de Communes) sont nécessaires.

Un enjeu majeur : le SIG au service d’une gestion raisonnée du territoire

Document d’urbanisme

Le SIG s’impose aujourd’hui au sein des collectivités territoriales comme un outil incontournable pour la connaissance et la gestion des territoires. C’est aussi un outil d’aide à la décision dans les phases d’élaboration des projets

Le premier intérêt du SIG est de pouvoir en quelques clics visualiser, croiser, superposer les informations décrivant une zone donnée en fonction d’une problématique particulière : aménagement, urbanisme, gestion du patrimoine communal, etc.

Dans un même temps, administrer les données dans un outil unique permet de mutualiser les moyens matériels et humains. La gestion et la diffusion de données de qualité auprès d’utilisateurs multiples se réalise ainsi à moindre coût.

L’atelier de cartographie intercommunal

Cartographie intercommunale

Afin de compléter l’outil de cartographie par le web et de valoriser au mieux les données stockées dans le SIG intercommunal, la CCTA propose aux Communes un service d’édition de plans en grands formats.

De plus, grâce à des compétences internes dans le domaine de la cartographie, des documents peuvent être élaborés à la demande des élus et des services municipaux sur différentes thématiques (urbanisme, environnement etc.).

Calendrier

Projets 2009

• Numérisation des documents d’urbanisme sur l’ensemble du territoire
• Enrichissement de la base de données notamment au niveau des réseaux
• Achèvement de la numérisation du cadastre et labellisation par la Direction Générale des Impôts.
• Edition d’atlas communaux
• Formations décentralisées dans chaque mairie pour un usage optimal de l’Extranet Cartographique
• Mise en place d’un portail cartographique internet accessible au grand public.

Actualités

Hi-Tech. Une initiative originale de l’Intercommunalité

Les cimetières aussi s’informatisent

Les Communes rencontrent des difficultés croissantes dans la gestion de leur cimetière avec en plus, le risque de perdre de précieuses informations au fil des générations.

Confrontées à des problèmes de saturation, à la multiplicité des démarches administratives, à une réglementation complexe, les petites communes, disposant de budgets limités, ne peuvent généralement pas mener à bien seules les évolutions nécessaires.

C’est ainsi que la Communauté de Communes Tarn-Agout a mis en place une démarche collective autour de groupes de travail, réunissant élus et secrétaires de mairies.
Le résultat :

• Le financement, en 2008, de la numérisation des plans des cimetières de 10 de ses Communes membres (Lavaur et St-Sulpice étant déjà équipées)
• La mise en place début 2009 d’un système de gestion informatisée des cimetières dans les mairies
• Le soutien d’un agent intercommunal auprès des secrétaires de mairies pour les aider dans la saisie des données.

Un coût avantageux pour les communes adhérentes
Grâce à la mutualisation des opérations à l’échelle intercommunale (réalisation d’une campagne unique de levés topographiques, achats groupés du logiciel et sa mise en place dans les Communes, la formation des agents) les Communes ont pu adhérer à ce projet en bénéficiant d’un coût d’investissement particulièrement avantageux.

Un logiciel pour simplifier et sécuriser la gestion des cimetières L’ensemble des informations de la Commune, auparavant dispersées sous forme d’archives papier sont désormais centralisées dans une base de données unique permettant d’assurer une gestion complète de leur cimetière : emplacements, opérations funéraires, titres et actes, ayant-droits, etc. En quelques clics, l’utilisateur effectue les démarches d’enregistrement et de gestion comme par exemple la concession d’un terrain, l’établissement d’un constat d’abandon etc., les documents administratifs sont édités de façon automatique. Un module cartographique permet de visualiser en temps réel, à l’échelle et en couleur, le plan du cimetière. Enfin, la collectivité est mieux informée à travers une aide en ligne sur la législation funéraire.