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L’ assainissement non collectif

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En 2003, les communes ont transféré leur compétence "assainissement non collectif" à la CCTA qui a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’intervention de ce service est obligatoire et, comme pour l’assainissement collectif, elle fait l’objet d’une redevance.

Le SPANC, pourquoi, pour qui ?

  • Pour répondre aux obligations règlementaires en matière d’assainissement non collectif (ou assainissement autonome).
  • Pour tout propriétaire de maison (non raccordable au réseau d’assainissement collectif) qui doit se doter d’un système d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions de l’arrêté du 7 mars 2012 et le maintenir en bon état de fonctionnement.

Le SPANC, ses objectifs

  • Protéger votre santé, préserver la qualité de l’eau, sauvegarder le milieu naturel, éviter la pollution en traitant les eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel.
  • Vous faire bénéficier d’interlocuteurs spécialisés qui vous informeront et vous conseilleront sur le dispositif d’assainissement le mieux adapté (en fonction de l’expertise hydrogéologique de votre terrain).

Le SPANC, son rôle

  • Vous assister dans votre projet de construction ou de réhabilitation de votre dispositif d’assainissement autonome
  • Vous informer des évolutions techniques et règlementaires, Normes (NF 12 566, XP DTU 64-1), agrément ministériel, etc.
  • Participer à la mise en place de chartes qualité dans le domaine de l’assainissement non collectif.

Coordonnées utiles

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT Service SPANC

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Téléchargements

Le guide pratique du service SPANC octobre 2016 PDF - 1 Mo
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