Communauté de Communes Tarn-Agout

Les documents d'urbanisme et de planification

steph — 2010-07-27T08:43:20Z

Au titre de la compétence Aménagement de l'Espace, l'urbaniste de la Communauté de Communes TARN-AGOUT accompagne les Communes membres de la CCTA et du SCoT du Vaurais dans le cadre de la révision et de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.


Situation_scot_vaurais_jv2010 2: Cliquer pour agrandir

LA CARTE COMMUNALE
La carte communale pour quoi faire ?
Il s'agit d'un document simple, sans règlement, qui délimite dans un document graphique opposable aux tiers les secteurs où peuvent être délivrés les permis de construire. Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) continue à s'appliquer sur l'ensemble du territoire communal. Elle accompagne ainsi un projet de développement ou une volonté de préservation des espaces agricoles, d'un paysage ou d'un patrimoine architectural de qualité.


Déroulé de l\'élaboration d\'une Carte Communale

LE POS
Document d'urbanisme crée par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a été initialement élaboré et approuvé par les services de l'Etat.Cette responsabilité a été transférée par la loi du 7 janvier 1983 aux services et aux élus des Communes, qui doivent recueillir l'avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de l'apprpouver

Les POS, documents d'urbanisme locaux, sont établis pour le moyen terme (10 à 15 ans) et fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.
Il se compose d'un rapport de présentation, du règlement et des documents graphiques et des annexes. Il définit deux types de zones :

Les zones urbaines, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés (pour l'habitat et les activités)
Les zones naturelles, définies règlementairement comme étant constituées de zones : NA (d'urbanisation futures), NB (zone urbanisée de fait, qu'il n'est pas prévu de renforcer), NC (zone agricole) et ND (zone protégée).

Jugés obsolète, au même titre que les Schémas Directeurs (SD) et les Plans d'Aménagement de Zone (PAZ), les POS disparaissent peu à peu au profit des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 31 décembre 2000.

Les PLU se substituent peu à peu aux POS.

LE PLU
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) replace les anciens POS. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il peut être élaboré à l'échelle communale et intercommunale (par exemple d'une Communauté de Communes, d'Agglomération,...). Aussi, ce document d'urbanisme peut couvrir des périmètres très importants (par exemple le PLU de la Communauté Urbaine de Lille approuvé le 8 octobre 2004 s'applique à 85 Communes pour une superficie de 611 km²).

Ce document se compose des pièces suivantes :

- Le rapport de présentation : ce document comprend une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic établi au regard notamment des prévisions économiques et démographiques de développement du territoire et diverses justifications, una analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
Ce document a pour objectif d'expliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l'urbanisme.

- Le PADD : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLU. Le PADD constitue le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. Le développement durable, dans le PADD est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le zonage et le règlement des zones doivent être cohérents avec le PADD.

Toute évolution du PLU doit rester cohérent avec le projet urbain exprimé dans le PADD (ne pas porter atteinte à l'économie générale du PADD). Cela assure la sécurité juridique du document.

- Les Orientations d'Aménagement : véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par la loi Urbanisme et Habitat (Loi Robien) en 2003). Ces documents constituent des zooms sur certains secteurs du territoire concerné pour définir un parti architectural, urbanistique et paysager.

- Le règlement et les documents graphiques : le territoire concerné par le PLU est découpé en différentes zones au regard de la vocation définie pour chaque zone :

Zone U pour les secteurs déjà urbanisés
Zone AU pour les secteurs à urbaniser
Zone A pour les secteurs dédiés aux activités agricoles
Zone N pour les secteurs naturels et forestiers

Chaque catégorie de zone peut être déclinée selon différents critères : par exemple pour les zones U, certaines correspondent aux secteurs très denses des centres villes, d'autres aux secteurs pavillonnaires, aux faubourgs...Pour chacune des zones, des dispositions règlementaires applicables sont définies selon 14 articles inscrits au code de l'Urbanisme (notamment l'implantation des constructions sur une parcelle vis-à-vis des autres parcelles, vis-à-vis du domaine public, la hauteur des constructions, le coefficient d'occupation des sols, ..).

- Les annexes : cette partie du PLU comprend un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU (les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transports, aux plans de prévention des risques,... ; les périmètres de ZAC ; les réseaux d'eau potable et d'assainissement...).

Tout au long de la procédure (modification, élaboration ou révision) plusieurs personnes publiques sont associées au travail mené (Conseil Général, Conseil Régional, Intercommunalité, Services de l'Etat, Chambres Consulaires, Associations...). Elles apportent leur avis sur les différents documents produits jusqu'à l'approbation du document, au regard de la règlementation, des projets intercommunaux...

Le projet de PLU arrêté est soumis à enquête publique avant la fin de la procédure pour recueillir les remarques et les observations de la population. Le document sera modifié selon le résultat de l'enquête, le cas échéant avant l'approbation par la collectivité qui a engagé la procédure.

Un PLU peut être élaboré, modifié et révisé selon le type d'évolution que la collectivité souhaite apporter. Aussi, la durée de la procédure peut être plus ou moins longue selon le cas (de 6-10 mois pour une modification à 12-24 mois en moyenne pour une élaboration) et dépend de chaque contexte territorial et du projet des élus.

État des documents d'urbanisme des Communes membres de la CCTA et du SESCAL

Etat des documents d\'urbanisme CCTA et SESCAL

Liste annuelle des marchés publics

steph — 2010-05-11T08:25:51Z

Liste annuelle des marchés publics 2009


Tableau marchés 2009

25. Belcastel

Sandrine — 2010-04-08T07:46:20Z

Les habitantes et habitants de Belcastel sont très fiers de s'appeler des Belcasteloises et des Belcastelois, Belcasteleses en langue occitane, laquelle a toujours droit de cité sur ces terres voisines du Pays de Cocagne.

L'étymologie est là pour nous rappeler que Belcastel vient de Bel (beau) et de castel (petite place fortifiée) en souvenir du temps où en 1221 (Philippe Auguste le vainqueur de Bouvines régnant) on signalait en ces lieux la présence d'un château -fort.

Il ne reste aucun vestige du château primitif, détruit lors des guerres de religion entre protestants et catholiques, guerres qui furent aussi acharnées et calamiteuses que la répression du catharisme aux siècles précédents. Mais Belcastel mérite encore son appellation grâce au château qui fut bâti à la fin du IIème Empire à peu de distance de l'ancien pour les Lacoste, barons de Belcastel depuis le XVIIIe siècle, et dont le descendant devait épouser au XXème siècle une descendante de Désirée Clary, épouse de Bernadotte, maréchal de France sous l'Empire et roi de Suède.

De ses origines dans la campagne tarnaise à une dizaine de kilomètres de Lavaur, au milieu des côteaux et des collines des contreforts du Lauragais, Belcastel s'enorgueillit aujourd'hui d'un monument exceptionnel dans ce pays de briques et de tuiles : une église composée dans sa partie la plus ancienne d'une tour donjon en pierre de grès grises. Les murs ont une épaisseur qui avoisine des deux mètres. La tour est ornée de deux gargouilles et d'un chemin de ronde. Du haut de ses vingt-deux mètres huit siècles d'histoire nous contemplent... Une tourelle d'angle contenant l'escalier à vis accompagne le clocher. La cloche principale qui porte les armes des seigneurs de Belcastel et deux médaillons représentant la Vierge et l'enfant et une cruxifixion date de 1518 (François 1er étant roi de France) ce qui en fait l'une des cloches les plus anciennes du département du Tarn.

La partie la plus récente de l'église, de style gothique comprend une nef unique formée de trois travées en continuité et un choeur à cinq pans orné de trois tableaux dont une copie du tableau de Sebastiano Luciani del Piombo (1507 1508) déposé au Louvre et qui fut offert par Napoléon III. Le sol du coeur et décoré d'une mosaïque représentant une croix avec les initiales SE, vraisemblablement, Saint-Etienne, saint patron de l'église, entouré par une frise de raisins, de rameaux de vignes et d'épis de blé. La porte intérieure de la sacristie est ornée du blason seigneurial du 15ème siècle représentant un lion couronné et dressé. Cette porte est constituée de larges panneaux de bois assemblés à l'aide de clous forgés à tête en forme de "T" ou en "fleur", selon une technique très ancienne, déjà en usage à l'époque gallo-romaine, la pointe de ces clous est recourbée sur la face arrière de la porte.

L'église Saint-Etienne de Belcastel dont l'aspect général rappelle un peu celui du choeur-porche de Villefranche-de-Rouergue reste donc le témoin magnifique et irremplaçable d'une activité spirituelle qui n'a jamais déserté les lieux comme en témoigne la grande croix en fer forgé, dressée sur la place du village. Elle fut érigée en 1816. Elle est riche en objets symbolisant les différents moments de la Passion du Christ. elle témoigne d'un beau savoir faire et d'une certaine manière elle célèbre le retour à la royauté restaurée des Bourbon.

A l'ombre tutélaire de l'église, on peut à Belcastel oublier les ombres et lumières du passé pour ne garder en mémoire que la saveur d'un présent champêtre qui invite à la flânerie dans un décor à la douceur toscane.

Actualités de la communauté de communes

Pascal — 2010-04-06T14:51:49Z

Salon de l'Auto Moto à la Base de loisirs Ludolac - Actualités de la communauté de communes / Page d'accueil de rubrique

Belcastel

Sandrine — 2010-03-10T13:43:01Z

Maire : Christophe ESPARBIE
Secrétaire de Mairie : Pierrette MARTI
Jours et heures de permanence :
Lundi : 9h à 12h/13h30-17h30
Vendredi : 13h30 - 17h30
Téléphone : 05.63.58.75.55
Fax : 05.63.58.70.27
mairie-belcastel@wanadoo.fr
Pour en savoir plus sur l'histoire de la commune ...

Actualités

Sandrine — 2010-03-09T10:18:00Z

EXPOSITION A L'ESPACE RESSOURCES JUSQU'AU 30 JUIN 2010

Exposition de peintures de Carla SCHAAP Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 _

MISE EN SERVICE DE L'AIRE DE COVOITURAGE A GABOR

Afin de répondre à une forte demande des usagers, le Conseil Général du Tarn et la Communauté de Communes TARN-AGOUT ont réalisé cette aire de covoiturage. Mise en service le 1er décembre 2009, elle peut accueillir 82 véhicules. 3 emplacements sont prévus pour les personnes à mobilité réduite ainsi qu'un espace garage à vélos et un arrêt de bus au niveau du rond-point.
Cette action s'inscrit dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement.

CONSTRUCTION DE L'ESPACE PETITE ENFANCE A LAVAUR

Cette nouvelle structure intercommunale regroupera, Place du Jeu du Mail à Lavaur, trois services : le Lieu Passerelle "Les P'tits Loups du Mail", le Relais Assistante Maternelles et le Point-Rencontre "Parents-Enfants". Ouverture de la structure le 1er septembre 2010

PROJET DE REHABILITATION DES ANCIENS ABATTOIRS A LAVAUR

La maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation des anciens Abattoirs en "Espace Emploi Formation et Création d'Entreprise", a été confiée à Guy Maronèse, Architecte DPLG à Toulouse (associé au Cabinet d'étude BERNADBEROY). Les travaux débuteront au dernier trimestre 2010.

Zone d'Activités "GABOR"

steph — 2010-02-11T09:37:50Z

Cette opération d'aménagement a permis l'implantation de SLEEVER TECHNOLOGIE (Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques) et de SUD GRAPHIE ROTATIVE (Imprimerie rotative de labeur, piqûre, façonnage), de l'Espace Ressources siège de la CCTA et la réalisation d'une aire de co voiturage mise en service en décembre 2009.


aire de covoiturage


ESPACE RESSOURCES

ZAC "LES CADAUX"

steph — 2010-02-11T09:22:21Z

La Zone d'Aménagement Concertée est une procédure d'aménagement qui a pour vocation de maîtriser le programme d'urbanisation de la zone sur la base d'une concertation entre la collectivité et les « porteurs de projets » privés.


ZAC Cadaux - Schéma d\'organisation avec découpage 04-02-09 2: Cliquer pour agrandir

La CCTA a fixé le périmètre de la ZAC par délibération en avril 2006. Destinée à accueillir des entreprises artisanales et industrielles, la ZAC « Les Cadaux » s'étend sur environ 40 hectares. Les travaux d'aménagement ont été confiés par une convention publique d'aménagement à la SEM 81. Ils ont débutés en juin 2009 et s'achèveront début 2010. Ces travaux consistent à réaliser une voie permettant de relier la voie des Cadaux existante à la RD38 ainsi que la viabilisation des terrains situés au nord de la route de Saint-Lieux.

L'entreprise DAVIGEL (centre inter-régional de distribution de produits frais et surgelés) est déjà implantée sur cette zone depuis fin 2008. La commercialisation des terrains se poursuit. La taille des lots est définie selon les besoins des entreprises (le découpage des lots sur le schéma est donné à titre indicatif).


DAVIGEL

Commercialisation des terrains : 25 ha encore disponibles sur la ZAC « les Cadaux »

Par ailleurs, Le SICTOM de la région de Lavaur a acquis et a réalisé une nouvelle déchetterie sur la ZAC « Les Cadaux » inaugurée en janvier 2010. Située au lieu dit « Plaine de la Viguerie » au nord de la ZAC, ce nouvel équipement remplace désormais le site de Montaury.

Contact pour le dossier de la ZAC "Les Cadaux" Virginie DEFFAUX Tel : 05.63.41.89.12 virginie.deffaux@cc-tarnagout.fr

Contact pour la commercialisation : SEM 81 Tel : 05.63.47.04.58

SICTOM de la Région de Lavaur Tel : 05 63 58 76 40 infos@sictom-lavaur.fr

ZAC "Les Portes du Tarn"

steph — 2010-02-11T09:10:44Z

Un périmètre de ZAD (Zone d'Aménagement Différé) provisoire a été crée par Arrêté Préfectoral le 9 août 2007 sur la Commune de Saint-Sulpice et a été confirmé en périmètre de ZAD définit par Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2009. Le Syndicat Mixte pour l'étude de l'Aménagement du parc d'activités « Les Portes du Tarn » crée en juin 2009 entre le Conseil Général du Tarn et la Communauté de Communes TARN-AGOUT est chargé d'étudier l'aménagement de ce futur parc d'activités.

La mise en œuvre de ce projet d'aménagement débutera par la création d'une ZAC qui permettra de définir le programme d'aménagement et les équipements publics nécessaires à son fonctionnement. Ce futur parc d'activités est d'ores et déjà identifié en tant que Zone d'Intérêt Régionale (ZIR) par le Conseil Régional Midi-Pyrénées.

En juillet 2009, un périmètre d'études opérationnelles a été validé par le Syndicat Mixte (cf périmètre en bleu sur la carte), instaurant une limite territoriale pour les investigations à réaliser. Ce périmètre est susceptible d'évoluer avec l'avancement des études destinées à l'élaboration du dossier de création de la ZAC "Les Portes du Tarn".


Portes du Tarn - cadastre 2009: Cliquer pour agrandir


localisation secteur 2: Cliquer pour agrandir

AVIS AU PUBLIC
SYNDICAT MIXTE POUR L'ÉTUDE DE L'AMÉNAGEMENT DU PARC D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES "LES PORTES DU TARN"

Par délibération en date du 29 avril 2010, le Syndicat Mixte a décidé d'engager une concertation préalable au projet d'aménagement de la future Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du parc d'activités économiques « les Portes du Tarn ». Dans le cadre de cette concertation préalable, les locaux du Conseil Général du Tarn, de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, de la Mairie de Buzet-sur-Tarn (31) et de la Mairie de Saint-Sulpice (81) mettent à votre disposition aux heures habituelles d'ouverture des locaux :

Un dossier de concertation présentant l'opération,
Une exposition de 4 panneaux décrivant l'opération et exposant l'avancement du projet,
Un registre pour recueillir vos remarques et observations. Date d'ouverture à la concertation : à partir du 15 juillet 2010.

Pour en savoir plus : Syndicat Mixte pour l'étude de l'Aménagement du parc d'activités économiques « Les Portes du TARN » Hôtel du Département Lices Georges Pompidou 81000 ALBI 05-67-89-63-29

Avis d'appel public à la concurrence

steph — 2010-01-28T10:03:05Z

Fourniture et livraison en liaison froide de repas et collations pour les Espaces Petite Enfance intercommunaux de Lavaur et de Saint-Sulpice" (81)

Date de limite de réception des offres : vendredi 30 juillet 2010 à 17 heures


APPC


DC4


DC5


DC6


DC7


DOSSIER DE MARCHE


FICHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


REGLEMENT DE LA CONSULTATION