Communauté de Communes Tarn-Agout

Les documents d'urbanisme et de planification

steph — 2010-07-27T08:43:20Z

Au titre de la compétence Aménagement de l'Espace, l'urbaniste de la Communauté de Communes TARN-AGOUT accompagne les Communes membres de la CCTA et du SCoT du Vaurais dans le cadre de la révision et de l'élaboration de leurs documents d'urbanisme.


Situation_scot_vaurais_jv2010 2: Cliquer pour agrandir

LA CARTE COMMUNALE
La carte communale pour quoi faire ?
Il s'agit d'un document simple, sans règlement, qui délimite dans un document graphique opposable aux tiers les secteurs où peuvent être délivrés les permis de construire. Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) continue à s'appliquer sur l'ensemble du territoire communal. Elle accompagne ainsi un projet de développement ou une volonté de préservation des espaces agricoles, d'un paysage ou d'un patrimoine architectural de qualité.


Déroulé de l\'élaboration d\'une Carte Communale

LE POS
Document d'urbanisme crée par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, le Plan d'Occupation des Sols (POS) a été initialement élaboré et approuvé par les services de l'Etat.Cette responsabilité a été transférée par la loi du 7 janvier 1983 aux services et aux élus des Communes, qui doivent recueillir l'avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de l'apprpouver

Les POS, documents d'urbanisme locaux, sont établis pour le moyen terme (10 à 15 ans) et fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire.
Il se compose d'un rapport de présentation, du règlement et des documents graphiques et des annexes. Il définit deux types de zones :

Les zones urbaines, qui sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés (pour l'habitat et les activités)
Les zones naturelles, définies règlementairement comme étant constituées de zones : NA (d'urbanisation futures), NB (zone urbanisée de fait, qu'il n'est pas prévu de renforcer), NC (zone agricole) et ND (zone protégée).

Jugés obsolète, au même titre que les Schémas Directeurs (SD) et les Plans d'Aménagement de Zone (PAZ), les POS disparaissent peu à peu au profit des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) créés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 31 décembre 2000.

Les PLU se substituent peu à peu aux POS.

LE PLU
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000), le Plan Local d'Urbanisme (PLU) replace les anciens POS. Le PLU est régi par les dispositions du code de l'Urbanisme. Il peut être élaboré à l'échelle communale et intercommunale (par exemple d'une Communauté de Communes, d'Agglomération,...). Aussi, ce document d'urbanisme peut couvrir des périmètres très importants (par exemple le PLU de la Communauté Urbaine de Lille approuvé le 8 octobre 2004 s'applique à 85 Communes pour une superficie de 611 km²).

Ce document se compose des pièces suivantes :

- Le rapport de présentation : ce document comprend une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic établi au regard notamment des prévisions économiques et démographiques de développement du territoire et diverses justifications, una analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
Ce document a pour objectif d'expliquer les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l'urbanisme.

- Le PADD : le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLU. Le PADD constitue le projet politique de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 15 ans. Le développement durable, dans le PADD est défini comme un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Le zonage et le règlement des zones doivent être cohérents avec le PADD.

Toute évolution du PLU doit rester cohérent avec le projet urbain exprimé dans le PADD (ne pas porter atteinte à l'économie générale du PADD). Cela assure la sécurité juridique du document.

- Les Orientations d'Aménagement : véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par la loi Urbanisme et Habitat (Loi Robien) en 2003). Ces documents constituent des zooms sur certains secteurs du territoire concerné pour définir un parti architectural, urbanistique et paysager.

- Le règlement et les documents graphiques : le territoire concerné par le PLU est découpé en différentes zones au regard de la vocation définie pour chaque zone :

Zone U pour les secteurs déjà urbanisés
Zone AU pour les secteurs à urbaniser
Zone A pour les secteurs dédiés aux activités agricoles
Zone N pour les secteurs naturels et forestiers

Chaque catégorie de zone peut être déclinée selon différents critères : par exemple pour les zones U, certaines correspondent aux secteurs très denses des centres villes, d'autres aux secteurs pavillonnaires, aux faubourgs...Pour chacune des zones, des dispositions règlementaires applicables sont définies selon 14 articles inscrits au code de l'Urbanisme (notamment l'implantation des constructions sur une parcelle vis-à-vis des autres parcelles, vis-à-vis du domaine public, la hauteur des constructions, le coefficient d'occupation des sols, ..).

- Les annexes : cette partie du PLU comprend un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU (les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine, aux infrastructures de transports, aux plans de prévention des risques,... ; les périmètres de ZAC ; les réseaux d'eau potable et d'assainissement...).

Tout au long de la procédure (modification, élaboration ou révision) plusieurs personnes publiques sont associées au travail mené (Conseil Général, Conseil Régional, Intercommunalité, Services de l'Etat, Chambres Consulaires, Associations...). Elles apportent leur avis sur les différents documents produits jusqu'à l'approbation du document, au regard de la règlementation, des projets intercommunaux...

Le projet de PLU arrêté est soumis à enquête publique avant la fin de la procédure pour recueillir les remarques et les observations de la population. Le document sera modifié selon le résultat de l'enquête, le cas échéant avant l'approbation par la collectivité qui a engagé la procédure.

Un PLU peut être élaboré, modifié et révisé selon le type d'évolution que la collectivité souhaite apporter. Aussi, la durée de la procédure peut être plus ou moins longue selon le cas (de 6-10 mois pour une modification à 12-24 mois en moyenne pour une élaboration) et dépend de chaque contexte territorial et du projet des élus.

État des documents d'urbanisme des Communes membres de la CCTA et du SESCAL

Etat des documents d\'urbanisme CCTA et SESCAL

Entrez dans le Pays de Cocagne... son histoire

steph — 2009-04-21T09:16:46Z

Il était une fois le pastel…

Le mirifique Pays de Cocagne appartient à la légende, mais surtout à l'histoire.

Il ne fut pas un territoire utopique né de l'imagination des conteurs occitans. Il a existé dans le Midi languedocien, à cheval sur deux siècles, le XIVe et le XVIe, marquant ainsi la renaissance économique et culturelle d'un pays qui avait perdu son indépendance et presque son identité au siècle de Saint-Louis. C'est à partir des rives de l'Agout, navigable en ce temps-là, que le Pays de Cocagne a commencé à conquérir son nom. Sa période de splendeur n'aura duré que soixante-dix ans, mais ce fut assez pour enfiévrer les imaginations.

Le prestige durable du Pays de Cocagne survit à la disparition de sa richesse, vers la fin du 16e siècle. Il repose tout entier sur les vertus tinctoriales des feuilles d'une plante d'apparence modeste, résistante au froid comme à la canicule, affectionnant les terrains calcaires et dont les fleurs s'épanouissent en avril en dégageant une odeur de miel.

Le pastel (Isatis Tinctoria) a fait la fortune de ceux qui l'ont cultivé, transformé (en boule de pastel séché qu'on appelait la cocagne ou la coque), commercialisé enfin via les ports de Bordeaux, Narbonne, Marseille, pour être acheminé vers l'Europe du Nord, celle des grands drapiers des Flandres en priorité ou vers l'Europe du Sud (l'Espagne, l'Italie) et l'Orient. Tout s'est passé dans un triangle délimité par les villes d'Albi, Toulouse et Carcassonne. Le val d'Agout a été le centre de ce triangle bleu.

La qualité des terrains et du climat (pluie et chaleur) jointe au savoir-faire des pasteliers qui avaient mené à son point d'excellence la délicate élaboration et fermentation (six mois) des coques et de l'agranat qu'on obtenait en concassant la pâte séchée, aboutissaient à ce qu'on considérait comme le meilleur pastel au monde.

Les coques se vendaient par milliers de tonnes chaque année, l'agranat s'échangeait à prix d'or et la réputation de ce pastel d'un bleu exceptionnel rejaillissait sur tout le pays.

L'indigo supplanta le pastel. Napoléon I er s'efforça de redonner vie à cette culture dans sa région d'origine pour concurrencer l'indigo devenu matière rare pour cause de blocus. Pourtant l'aventure de l'innovation est toujours à recommencer.

Aujourd'hui que reste-t-il de cette flamboyante épopée industrielle qui a redonné la fortune à un pays pourtant mortifié par les guerres de religion entre catholiques et protestants ? Outre les splendides hôtels en briques des grands commerçants toulousains du pastel où l'on imagine volontiers des représentations élisabéthaines, on observe un retour de flamme vers cette plante qui n'en finit pas de refleurir sur sa terre d'élection.

Du Temps des Romains à celui des Albigeois

À voyager un peu, beaucoup, passionnément, on a vite fait de se persuader que « la forme d'une ville change plus vite que le cœur d'un homme ». Dans cette zone de confluence que constituent les vallées du Tarn et de l'Agout, il n'y a pas que les rivières qui se rencontrent et qui fusionnent. Les civilisations et les religions aussi. Il y a huit mille ans que les hommes s'activent sur ces terres, les labourent, les font fructifier, pêchent dans les rivières, tissent et font de la céramique.

Les Romains ont apporté comme partout ailleurs leurs amphores et ont donné aux Gaulois, qui eux inventèrent le tonneau, le goût du vin. On peut dire que ce goût-là est resté puisque les vignes jeunes s'ajoutent désormais aux vignes anciennes. Les Romains apportèrent la technique de la brique, des tuiles et des pavements des routes. Nous sommes toujours leurs héritiers. La brique, crue ou cuite, et les tuiles règnent ici sans partage, mais aussi sans monotonie, associées à la pierre et aux galets dans les murs des fermes basses flanquées de pigeonniers et qui continuent de rythmer un espace libre de tout excès de construction. Dans la mouvance toulousaine, les villes et villages de la Haute-Garonne et du Tarn sont roses eux aussi.
Si ces terres de si vieilles habitations furent un temps hérétiques, elles ne l'ont été que par excès de spiritualité. La Croisade contre les Albigeois a duré vingt ans. Elle a vaincu. Le plus grand bûcher de celle-ci fut allumé à Lavaur. Mais la croisade n'est pas venue à bout de l'honneur cathare incarné par une femme du nom de Dame Guiraude que l'on continue de célébrer, parce qu'elle est morte enterrée vive au fond d'un puits où l'avaient jetée les soldats de Simon de Montfort.

Les saisons ne changent pas de cap

Au printemps, la campagne est verte comme dans les Highlands écossais ou comme en Normandie puisqu'ici les pommiers sont également en fleurs à cette saison. L'été s'épanouit dans un décor où cyprès et pins parasols aidant, on se croirait en Toscane. La saison chaude finie, l'automne s'annonce après l'éblouissement des tournesols qui précède celui de la vigne. Les villes et les villages sont restés dans leur jus, si on peut dire depuis leur création, avec parfois leurs blessures apparentes qui nous rendent les vieilles demeures restaurées émouvantes.

Pour Paul Ruffié, attaché de conservation du patrimoine auprès de la ville de Lavaur, il n'y a aucun doute c'est un bienfait. « Notre chance, si on peut dire, c'est que nous avons été mis à l'écart des restaurations sauvages. Du moins les bâtiments n'ont pas été dénaturés ». Aujourd'hui si beaucoup reste à faire dans ce domaine, une grande partie a été menée à bien, aussi bien à Saint-Sulpice-la-Pointe dans ses quartiers anciens qu'à Lavaur autour de la cathédrale Saint-Alain de style gothique méridional qui possède le seul Jacquemart de tout le Sud-Ouest. Si le Jacquemart sonne les heures et les demi-heures du haut de sa tour romane, ce n'est pas pour nous faire presser le pas, mais au contraire, pour nous permettre de mieux savourer ce qu'André Breton appelait « l'or du temps » et qui prend ici au soleil couchant tout son sens.
Mais si le nom de Lavaur a voyagé au-delà du Channel et cela depuis des lustres, c'est plutôt grâce au tableau le plus célèbre de la National Gallery de Londres, « les Ambassadeurs français », signé d'Holbein le Jeune et qui représente notamment l'évêque de Lavaur, Georges de Selves, ambassadeur de François 1er. Certes ce tableau est plus célèbre à cause du renom du peintre et de la présence d'une anamorphose d'une tête de mort au centre de l'œuvre, qu'à cause du rayonnement de ses diplomates. Et pourtant, la richesse des habits de Georges de Selves laisse bien augurer de celle de l'évêché. Il est vrai que nous sommes au temps béni du pastel.

Après le pastel, la soie.

Sa destinée a été liée au sort d'une manufacture royale installée dans les locaux de l'hôpital de Lavaur et qui ferma ses portes en 1772. Mais pour autant, la vallée de l'Agout n'en avait pas fini avec l'élevage du ver à soie qui fut repris au XIXe siècle avec l'implantation d'une manufacture (en 1812) et de sept filatures (1862) ainsi que par la reprise du « marché aux cocons » qui étaient faits maison. Si l'on ne tisse plus la soie, quelques mûriers plus que centenaires continuent de tenir bon. On les reconnaît de loin à leur alignement imposant. Le vent ne les a pas courbés, comme il n'a pas courbé les pins solitaires qui furent, il y a quatre siècles, des signes de reconnaissance pour les protestants.

Des deux côtés du Tarn et de l'Agout on roule les « r ».

L'accent chantant de la langue d'origine, la langue d'oc, sous-tend le parler de la langue d'oil et résonne toujours dans les marchés de plein vent qui méritent bien leur nom les jours où l'auta, c'est à dire le vent d'autan, souffle.

Le chanteur et poète toulousain Claude Nougaro a prouvé que cet accent-là s'accommodait fièrement au tempo du jazz et pouvait aussi donner un supplément d'âme au fameux « ô moun païs, ô Toulouse » signé il y a cent ans par un enfant du pays vauréen, peintre et poète autodidacte, Lucien Mengaud, sur une musique de Louis Deffès. Mais prenons garde, l'homme le plus célèbre de l'endroit n'est ni un poète, ni un chanteur, mais un psychiatre, le premier de tous, puisque cet homme des Lumières révolutionna le traitement de la démence en abolissant la violence, en libérant les aliénés de leurs chaînes. Bref il inventa la psychiatrie moderne. Il s'appelait Philippe Pinel et fit à Lavaur, avant Toulouse, ses humanités.

Système d'Information Géographique

Sandrine — 2008-12-16T14:53:53Z

La CCTA a développé depuis 2007 un S.I.G. intercommunal afin de centraliser dans un “outil” unique, les données de gestion de l'espace de ses 12 Communes.

Trois axes de travail :

Constituer une banque de données territoriales

Dématérialiser les données : La Communauté de Communes a organisé et financé la numérisation des cadastres des Communes.

Cartographie

Le cadastre informatisé permet aux Mairies d'afficher sur ordinateur, en quelques “clics”, la carte de l'ensemble de la Commune, de zoomer sur un secteur, de cliquer sur une parcelle, et d'obtenir toutes les informations la concernant (surface, propriétaire, règlement d'urbanisme, servitudes etc.).

Au même titre que le cadastre, de nombreuses informations conservées actuellement sur support papier ont vocation à être dématérialisées comme par exemple, les zonages des POS/PLU.

Centraliser dans une base unique des informations dispersées dans de nombreux organismes : services de l'État, gestionnaires de réseaux (eau, électricité etc.), producteurs institutionnels (IGN), etc.

Harmoniser les données afin de les rendre compatibles entre elles. C'est une étape indispensable pour intégrer au SIG intercommunal des données provenant de différentes sources et logiciels (formats de fichiers et référentiels spatiaux hétérogènes).

Faire vivre le contenu de la base avec des mises à jour régulières.

Diffuser l'information géographique auprès des Communes et des administrés

Un service appelé à s'enrichir au fil du temps


Orthophotographie Aérienne

Depuis le mois d'avril 2008, chaque Commune a accès, pour le territoire qui la concerne, aux plans et matrices cadastrales en ligne, ainsi qu'aux photographies aériennes à haute résolution.

La cartographie des zonages et servitudes des documents d'urbanisme (cartes communales, POS, PLU), la localisation des réseaux (eau potable, eaux pluviales, éclairage public, assainissement, fibre optique), les Plans de Prévention des Risques sont disponibles sur certaines zones. A terme une partie de ces informations sera mise à disposition du public.

Concernant l'électricité, le gaz et les télécom des discussions doivent être engagées avec les gestionnaires pour définir les conditions de diffusion de l'information.

Un outil simple et convivial

Le service se présente sous la forme d'un navigateur cartographique, accessible depuis n'importe quel PC via Internet. L'application ne nécessite aucune installation sur le poste informatique, seuls un numéro d'identifiant et un mot de passe (délivrés aux Communes par le service SIG de la Communauté de Communes) sont nécessaires.

Un enjeu majeur : le SIG au service d'une gestion raisonnée du territoire


Document d'urbanisme

Le SIG s'impose aujourd'hui au sein des collectivités territoriales comme un outil incontournable pour la connaissance et la gestion des territoires. C'est aussi un outil d'aide à la décision dans les phases d'élaboration des projets

Le premier intérêt du SIG est de pouvoir en quelques clics visualiser, croiser, superposer les informations décrivant une zone donnée en fonction d'une problématique particulière : aménagement, urbanisme, gestion du patrimoine communal, etc.

Dans un même temps, administrer les données dans un outil unique permet de mutualiser les moyens matériels et humains. La gestion et la diffusion de données de qualité auprès d'utilisateurs multiples se réalise ainsi à moindre coût.

L'atelier de cartographie intercommunal


Cartographie intercommunale

Afin de compléter l'outil de cartographie par le web et de valoriser au mieux les données stockées dans le SIG intercommunal, la CCTA propose aux Communes un service d'édition de plans en grands formats.

De plus, grâce à des compétences internes dans le domaine de la cartographie, des documents peuvent être élaborés à la demande des élus et des services municipaux sur différentes thématiques (urbanisme, environnement etc.).

Calendrier

Projets 2009

Numérisation des documents d'urbanisme sur l'ensemble du territoire
Enrichissement de la base de données notamment au niveau des réseaux
Achèvement de la numérisation du cadastre et labellisation par la Direction Générale des Impôts.
Edition d'atlas communaux
Formations décentralisées dans chaque mairie pour un usage optimal de l'Extranet Cartographique
Mise en place d'un portail cartographique internet accessible au grand public.

Actualités

Hi-Tech. Une initiative originale de l'Intercommunalité

Les cimetières aussi s'informatisent

Les Communes rencontrent des difficultés croissantes dans la gestion de leur cimetière avec en plus, le risque de perdre de précieuses informations au fil des générations.

Confrontées à des problèmes de saturation, à la multiplicité des démarches administratives, à une réglementation complexe, les petites communes, disposant de budgets limités, ne peuvent généralement pas mener à bien seules les évolutions nécessaires.

C'est ainsi que la Communauté de Communes Tarn-Agout a mis en place une démarche collective autour de groupes de travail, réunissant élus et secrétaires de mairies.
Le résultat :

Le financement, en 2008, de la numérisation des plans des cimetières de 10 de ses Communes membres (Lavaur et St-Sulpice étant déjà équipées)
La mise en place début 2009 d'un système de gestion informatisée des cimetières dans les mairies
Le soutien d'un agent intercommunal auprès des secrétaires de mairies pour les aider dans la saisie des données.

Un coût avantageux pour les communes adhérentes
Grâce à la mutualisation des opérations à l'échelle intercommunale (réalisation d'une campagne unique de levés topographiques, achats groupés du logiciel et sa mise en place dans les Communes, la formation des agents) les Communes ont pu adhérer à ce projet en bénéficiant d'un coût d'investissement particulièrement avantageux.

Un logiciel pour simplifier et sécuriser la gestion des cimetières L'ensemble des informations de la Commune, auparavant dispersées sous forme d'archives papier sont désormais centralisées dans une base de données unique permettant d'assurer une gestion complète de leur cimetière : emplacements, opérations funéraires, titres et actes, ayant-droits, etc. En quelques clics, l'utilisateur effectue les démarches d'enregistrement et de gestion comme par exemple la concession d'un terrain, l'établissement d'un constat d'abandon etc., les documents administratifs sont édités de façon automatique. Un module cartographique permet de visualiser en temps réel, à l'échelle et en couleur, le plan du cimetière. Enfin, la collectivité est mieux informée à travers une aide en ligne sur la législation funéraire.

Renseignements
Frédéric MARTIN
Tél. 05 63 41 89 12
Fax. 05 63 41 89 15
frederic.martin@cc-tarnagout.fr

Le Pays de Cocagne

Sandrine — 2008-12-16T14:52:37Z

UN PAYS… C'EST QUOI ?
« UN PAIS… QU'ES AQUO »

Un territoire qui présente une cohésion géographique, économique, sociale et culturelle alliant espaces urbains et espaces ruraux.

Si l'initiative de la création du Pays appartient aux groupements de Communes et aux Communes, sa constitution doit se faire avec la participation de tous les acteurs du territoire qui le composent : socioprofessionnels, économiques, associatifs, culturels et institutionnels (services de l'Etat, Elus, chambres consulaires…).

Le Pays est un niveau privilégié de partenariat pour contractualiser avec l'Etat, la Région, les Départements et bénéficier ainsi de leurs aides financières ainsi que de crédits européens

UN TERRITOIRE ATTRACTIF ET DYNAMIQUE


Canoe Roudouleuse

Des productions agricoles traditionnelles de qualité : l'ail rose de Lautrec, le veau fermier du Lauragais à Puylaurens et à Verfeil, la filière fruits à Lavaur.

Un développement économique important du territoire consécutif notamment à la création d'axes routiers rapides : au nord l'A68 reliant Toulouse/Albi, au sud la future liaison Verfeil/Castres.

Un tissu de PME-PMI considérable et dynamique. Un pôle technologique en expansion à Saint-Sulpice, la dermo-cosmétique à Lavaur, la filière viande à Puylaurens.

Des atouts au plan patrimonial et culturel : la brique, matériau noble et traditionnel du Lauragais, le musée du Pastel à Magrin, un paysage façonné par les usages agricoles… la culture occitane très présente au cœur de notre terroir.

LES DATES CLES DE LA CONSTITUTION DU PAYS DE COCAGNE


Le moulin de Lautrec

Août 2000 : une rencontre des Elus du sud-ouest Tarnais est organisée pour réfléchir à la constitution d'un Pays.

Décembre 2001 : Une réunion publique d'information est organisée à Lavaur pour officialiser le lancement de la constitution du PAYS DE COCAGNE et engager la concertation avec les acteurs locaux, conformément aux dispositions de la Loi Voynet du 25 juin 1999.

Courant 2002, plus de 150 acteurs locaux participent à la réalisation du diagnostic du territoire Pays de Cocagne afin de mettre en évidence ses points forts et ses points faibles. Ce diagnostic a servi de base à la réflexion sur le Pays souhaité à 20 ans.

Décembre 2002 : la Conférence Régionale d'Aménagement et du Développement du Territoire (CRADT) reconnaît le périmètre d'étude du Pays de Cocagne.

Mai 2003 : Les acteurs locaux se sont exprimés durant une journée sur l'avenir du territoire à l'horizon des 15/20 ans. Ils ont débattu sur les questions suivantes : Dans quel territoire souhaitons nous vivre dans 20 ans ? Avec quelle économie ? Quel cadre de vie ?
Plusieurs rencontres fructueuses entre les Elus, les acteurs locaux et les professionnels se sont enchaînées jusqu'à la fin de l'année permettant ainsi de finaliser la Charte de Développement du Pays de Cocagne.

Suite au premier Contrat de Pays, un nouveau Contrat de Projets a vu le jour en 2008, dénommé « Convention Territoriale du Pays de Cocagne », et a été signé le 19 janvier 2009. De ce nouveau cadre de référence qui définit la politique de développement du Pays de Cocagnes sur la période 2008-2013, seront issues les prochaines actions du Pays de Cocagne.

INFORMATIONS PRATIQUES


Les couverts de Lautrec

GEOGRAPHIE DU TERRITOIRE

Population : selon le dernier recensement INSEE au 1er janvier 2009, la population du Pays a atteint les 49 000 habitants. Liste des communes et intercommunalités : depuis l'arrêté du 24 août 2004 constituant le périmètre du Pays, la Commune de Roquevidal, alors isolée, a rejoint la Communauté de Communes du Pays de Cocagne.

SIEGE DE L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE COCAGNE


Eglise de Saint sulpice

Président : M. Jacques ESPARBIE
ESPACE RESSOURCES
Rond Point de Gabor – BP 9 – 81370 SAINT-SULPICE
Tél : 05-63-41-89-12 / Fax : 05-63-41-89-15
Contact : Bruno BAUMAS
Email : contact@payscocagne.org

MEMBRES DE L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE COCAGNE

Conseil d'Administration
C/C Lautrecois : Laurent GROS (Délégué Titulaire) - Gérard GOUTINES (Délégué Suppléant)
C/C Pays d'Agout : Raymond GARDELLE (Délégué Titulaire) - Michel MAUREL (Délégué Suppléant)
C/C Pays de Cocagne : Christian MAS (Délégué Titulaire) - Francis CESCATO (Délégué Suppléant)
C/C Montagne Noire : Hélène AZAM (Délégué Titulaire) - Alain COUZINIE (Délégué Suppléant)
C/C SE.S.CA.L : Didier JEANJEAN (Délégué Titulaire) - Guy RAYNIER (Délégué Suppléant)
C/C Tarn-Aout : Jacques ESPARBIE (Délégué Titulaire) - Michel GUIPOUY (Délégué Suppléant)
Communes Isolées : André THOMAS (Délégué Titulaire) - Raoul REGUS (Délégué Suppléant)

Les Conseillers Généraux :
Canton de Dourgne : Claudie BONNET
Canton de Puylaurens : Anne LAPERROUZE
Canton de Cuq-Toulza : Bernard VIALA
Canton de Lautrec : Christian GALZIN
Canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux : Laurent VANDENDRIESSCHE
Canton de Vielmur-sur-Agout : Robert CLARENC
Canton de Lavaur : Joseph DALLA RIVA
Canton de Montastruc-là-Conseillère : André LAUR
Castres Nord : Michel MONSARRAT

Membres du Bureau :
Membres du Bureau :
Président : M. Jacques ESPARBIE
Vice-Président : M. Laurent GROS
2ème Vice-Président : M. Raymond GARDELLE
3ème Vice-Président : M. Alain COUZINIE
Secrétariat : M. Christian MAS
Trésorier : M. Guy RAYNIER

Coordinateur
Bruno BAUMAS

CONTACTER VOTRE INTERLOCUTEUR AU SEIN DE VOTRE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Communauté de Communes du Lautrecois :

Route de Vielmur – 81440 LAUTREC
Président : M. Roger DAUZATS
Tél : 05-63-70-51-74 / Fax : 05-63-70-52-01

Contact : Marie-Pierre LATOURNERIE
Email : cdcdulautrecois@wanadoo.fr

Communauté de Communes Montagne Noire :


Paysage de Puylaurens

Mairie de Lagardiolle – 81110 LAGARDIOLLE
Président : M. Alain COUZINIE
Tél/Fax : 05-63-50-18-67

Contact : Eliette DALMON
Email : cdcmontagnenoire@orange.fr

Communauté de Communes du Pays d'Agout :

Place de l'Esplanade – 81570 VIELMUR/AGOUT
Président : M. Raymond GARDELLE
Tél : 05-63-70-52-67 / Fax : 05-63-70-50-21

Contact : Séverine MENCHON
Email : dgs.pays.agout@wanadoo.fr

Communauté de Communes SE.S.CA.L. :

Mairie de Marzens – 81500 MARZENS
Président : M. Guy RAYNIER
Tél : 05-63-58-26-82 / Fax : 05-63-58-10-84

Contact : Sophie RAYNIER
Email : communaute-de-commune-du-sescal@alsatis.net

Communauté de Communes du Pays de Cocagne :


Château des Ormes

Mairie – 81700 PUYLAURENS
Président : M. Christian MAS
Tél / Fax : 05-63-70-31-74

Contact : Eliette DALMON
Email : cdcpaysdecocagne@orange.fr

Communauté de Communes Tarn Agout :

Espace Ressources – Rond Point de Gabor
BP 9 – 81370 SAINT-SULPICE
Président : M. Jacques ESPARBIE
Tél : 05-63-41-89-12 / Fax : 05-63-41-89-15

Contact : Céline ESCRIBE
Email : cc.tarnagout@wanadoo.fr

NOUVEAU !
Découvrez les nouvelles publications du Pays de Cocagne 2010 sur le site internet (nouveau guide pratique, dépliant sur les pigeonniers et pour vos enfants le livret de jeux "le Cocagnol") www.calameo.com

Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais

Sandrine — 2008-12-16T14:50:55Z

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais (SCoT)…

Qu'est-ce que le SCoT ?

C'est un document d'urbanisme à valeur juridique qui fixe les vocations générales des espaces et définit les organisations spatiales. Créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) le SCoT est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable du territoire.

Un SCoT pour quoi faire ?

L'objectif d'un SCoT est de favoriser une coopération entre l'ensemble des Communes d'un même bassin de vie dans le but d'élaborer une vision partagée du devenir du territoire en coordonnant les actions qui influent sur le territoire en fonction des objectifs ou des résultats recherchés. Le SCoT est un outil d'échelle élargie, qui favorise une approche décloisonnée, pluridisciplinaire et transversale du développement économique et commercial que les politiques en matière d'urbanisme, d'habitat et de transports.

Bâtir un SCoT, c'est s'entendre pour construire ensemble un projet d'aménagement et de développement du territoire harmonieux pour les 15-20 ans à venir et coordonner les actions publiques touchant à toutes les dimensions de la vie quotidienne : se loger, se déplacer, travailler, se distraire…
L'un des enjeux importants du SCoT est de créer sur le territoire des conditions d'accueil des nouveaux habitants satisfaisantes et respectueuses de son identité.
Le SCoT, document de planification à vocation stratégique, s'impose aux documents d'urbanisme locaux et de planification sectorielle (Programme local de l'Habitat, Plan d'Occupation des Sols, Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale).

L'élaboration du SCoT du Vaurais

Le territoire du Vaurais, regroupant les Communautés de Communes TARN-AGOUT et SESCAL soit 27 065 habitants au dernier recensement, a décidé de s'engager dans la démarche du SCoT et de mener ainsi une large réflexion sur les enjeux de l'aménagement de son territoire. Par délibération respectives des deux Communautés de Communes, les élus ont fixé le périmètre du SCoT, ont défini les modalités de sa mise en œuvre et ont crée le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais (instance administrative qui porte le projet de SCoT).

Par arrêtés inter préfectoraux des 17 avril et 14 juin 2007 le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais est crée et le périmètre du SCoT est arrêté.

Le Bureau d'études TERRES NEUVES a été choisi par les membres du Syndicat Mixte pour mener l'élaboration du SCoT, dont les principales étapes sont :

• Le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement pour fournir une photographie du territoire, mettant en lumière les forces et les faiblesses qui influencent son développement futur.
• A partir du diagnostic, la traduction des enjeux et des actions à entreprendre sur le territoire dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
• Le Document d'Orientations Générales (DOG) qui sera la traduction des orientations d'aménagement du PADD en objectifs concrets.

Tout au long de la procédure, le Syndicat mixte informe sur le déroulé de la procédure et les avancées de l'élaboration du SCoT. C'est ce que l'on appelle la concertation. Les documents du projet de SCoT seront soumis à la population, aux associations locales… sous différentes formes : publication, expositions, réunions publiques... La concertation est un vecteur d'échanges et de réflexions Communes pour le devenir du territoire.

Une fois le projet de SCoT arrêté par les membres du Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais, le dossier sera transmis aux PPA concernées pour avis et présenté à la population au cours d'une enquête publique. Au regard des observations faites et après modifications éventuelles, le dossier du SCoT sera approuvé par le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais.

Point sur le diagnostic et l'Etat Initial sur l'Environnement

La phase de diagnostic est engagée depuis avril 2009. A cet effet, des ateliers thématiques ont été organisés avec différents partenaires (élus, chambres consulaires, administrations d'Etat, associations,...) en juin 2009 pour identifier les problématiques et les enjeux du territoire du Vaurais sur lesquels le SCoT, au cours de son élaboration, devra être particulièrement attentif.

Les Ateliers thématiques

Atelier 1 : les éléments structurants du territoire :

Protéger et préserver le paysage identitaire du territoire du Vaurais
Réfléchir à la problématique de l'eau : prolonger la réflexion sur la qualité de l'eau et des réseaux ; évaluer les besoins au regard du développement du territoire
Prendre en compte les risques de crues
Envisager la production d'énergies renouvelables

Atelier 2 : les dynamiques du territoire :

Développer des moyens de transports plus diversifiés, dans le respect du cadre de vie et de l'environnement
Réfléchir au développement et à l'impact des constructions
Favoriser le développement d'une économie locale
Permettre une meilleure cohabitation entre les secteurs agricoles et urbains

Atelier 3 : les perspectives de développement du territoire :

Aborder la problématique des transports : route, rail, cycles, …
Déterminer dans quelle mesure le territoire veut et peut accueillir de nouveaux habitants
Consolider l'offre de services et d'équipements pour permettre aux habitants de trouver des emplois localement
Réfléchir et repenser l'occupation de l'espace par l'habitat.

Un rapport de décision a été approuvé par les Elus suite à ces ateliers en juillet 2009.
Ce document est téléchargeable ci-après


Rapport de décision définitif

Le déroulement de l'élaboration du SCoT (planning indicatif sur le déroulé de la démarche)
Le document "Déroulé de la Procédure SCoT" est téléchargeable ci- après


déroulé de la procédure

Septembre – Décembre 2009 : rédaction de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) et du Diagnostic. L'EIE constitue la première phase de l'évaluation environnementale qui doit être menée tout au long de la procédure d'élaboration du SCoT. L'EIE a pour objet d'analyser les caractéristiques de l'environnement du territoire et de définir et de hiérarchiser les enjeux environnementaux. Il est mené en parallèle au Diagnostic du SCoT, qui définit quant à lui les enjeux d'aménagement et de développement, fixe les orientations et les objectifs des élus pour le territoire.

Janvier – Février 2010 : Des Comités de lecture du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement sont organisés pour présenter les documents aux élus et définir ensemble la hiérarchie des enjeux et des orientations de développement en vu de l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Une carte de synthèse des enjeux est réalisée.

Mars - Avril 2010 : une présentation des documents aux Personnes Publiques Associées (PPA) est organisée pour recueillir leurs observations sur les documents en vue de la présentation du Diagnostic et de l'Etat Initial de l'Environnement aux membres du Comité Syndical du SCoT du Vaurais.

AVERTISSEMENT
Les documents "Diagnostic" et "Etat Initial de l'Environnement"(bientôt en ligne) sont joints pour information. Ces documents évoluent au fur et à mesure de l'avancée de l'élaboration du SCoT du Vaurais. Ils représentent une image du territoire à un instant "T". Les documents seront complétés et corrigés tout au long de la procédure en vue de l'établissement du rapport final qui figurera dans le futur dossier de SCoT. Aussi, ils restent des documents provisoires jusqu'à la fin de la procédure d'élaboration du SCoT.

_ Avril – Décembre 2010 : Phase Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Avril – juin : préparation des ateliers transversaux sur lesquels vont travailler les élus ; Juillet : organisation de deux ateliers transversaux au cours desquels les élus des Communes membres vont préciser les orientations d'aménagement qu'ils souhaitent privilégier dans le PADD ;
Juillet – Août : travail en interne sur l'armature du PADD et les axes d'aménagements ;
Septembre – novembre : organisation d'un séminaire de travail sur le corps du PADD et réalisation du document PADD qui sera proposé pour débat en Comité Syndical, puis présentation aux Personnes Publiques Associées ;
Novembre – décembre : réunion publique de présentation le Projet d'Aménagement et de Développement Durable établi par les élus aux habitants du Vaurais.

Identité du SCoT du Vaurais

Situé en limite de l'aire urbaine toulousaine, le SCoT du Vaurais regroupe les Communautés de Communes TARN-AGOUT et SE.S.CA.L.
Il est porté par le Syndicat Mixte du SCoT du Vaurais : 13 Communes de la C/C TARN-AGOUT (dont 2 haut-garonnaises) – depuis le 1er janvier 2010, la Commune de Belcastel, anciennement membre du SESCAL, a rejoint la CCTA
8 Communes de la C/C du SE.S.CA.L
Superficie du territoire : environ 27 220 ha
Population totale : 27 065 habitants (recensement 2006)
Siège : Espace Ressources à Saint-Sulpice
Président : Jacques ESPARBIE

La concertation permettra d'enrichir la réflexion du SCoT grâce à la prise en compte des avis du "tout public".

Renseignements :
Virginie DEFFAUX
Tél : 05 63 41 89 12
Fax : 05 63 41 89 15
virginie.deffaux@cc-tarnagout.fr

Aménagement du territoire

Sandrine — 2008-12-16T14:48:22Z