L’ urbanisme & l’habitat
Contenu de la page : L’ urbanisme & l’habitat
> Vivre en Tarn-Agout > L’urbanisme & l’habitat
Dans cette rubrique
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Vaurais
Le SCoT du Vaurais, pourquoi, comment ? Le SCot est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale dans (...)
L’instruction du droit des sols
En 2015, suite au désengagement des Services de l’Etat qui n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCTA a mis en place pour (...)
Les aires d’accueil des gens du voyage
En application de la loi NOTRe, depuis le 1 er janvier 2017, la CCTA s’est vu transférer de plein droit la compétence « aménagement, entretien et (...)