Vous trouverez ci-dessous, les différents documents à télécharger afin de constituer votre dossier

1. Dans le cadre de la création de votre installation d’assainissement non collectif

Déclaration d’installation

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Autorisation de rejet dans le milieu superficiel ou souterrain

pdf - 364.4 ko

L’autorisation de rejet des eaux usées traitées à un fossé départemental

pdf - 219.4 ko

Règlement SPANC

pdf - 3.5 Mo

Tarifs SPANC

pdf - 1.1 Mo

Demande d’autorisation de rejet au fossé

pdf - 224.1 ko

2. Dans le cadre d’une vente immobilière, la demande de diagnostic

Demande de diagnostic d’assainissement

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