Les finances

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Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il est soumis au vote du conseil communautaire avant le 31 mars et peut être modifié ou complété en cours d’année.

Quelles sont les ressources de la CCTA ?

Le régime fiscal de la CCTA est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), qui se traduit par un taux unique sur le territoire intercommunal applicable à la valeur locative foncière des entreprises du territoire.
Elle comprend :

1 - La Contribution Economique Territoriale (CET) :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

2 - L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)

3 - Les taxes ménages :

• La Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)
• La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB)


Les ressources de la CCTA
Les ressources de la CCTA
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Les taux votés par le Conseil Communautaire en 2022

Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) 2,10%
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFB) 7,56%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 33,33%

Les comptes administratifs 2021

Note de synthèse -Comptes administratifs 2021
Note de synthèse -Comptes administratifs 2021
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Compte Administratif 2021 - Budget principal CCTA
Compte Administratif 2021 - Budget principal CCTA
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Les budgets 2022

Note de synthèse Budgets primitifs 2022
Note de synthèse Budgets primitifs 2022
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Budget primitif du Budget Principal 2022 - CCTA
Budget primitif du Budget Principal 2022 - CCTA
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Le portail de facturation CHORUS, un réflexe à adopter pour les chefs d’entreprise, artisans, commerçants

CHORUS PRO est un portail (une application) accessible par internet 7j/7 et 24h/24 de dématérialisation des factures fournisseurs à destination de l’état et des collectivités publiques françaises.

Le gouvernement français a mis en œuvre l’ordonnance n°2014-697 qui impose aux fournisseurs d’émettre toutes leurs factures par voie électronique aux destinataires « Les administrations publiques » (mairie – communauté de communes – trésor public – hôpital, etc...).

Cette obligation concerne donc la Communauté de Communes Tarn-Agout qui devra recevoir les factures de ses fournisseurs dématérialisées sur le portail CHORUS PRO.

Attention ! La phase d’appropriation de l’outil prend fin au 31 décembre 2019. Plus aucune facture sous format papier, à destination des collectivités ne pourra être émise. L’utilisation de l’application CHORUS PRO sera obligatoire.

Vous êtes un de nos fournisseurs ? Nous vous invitons à vous renseigner sur l’utilisation de ce nouveau portail en consultant la documentation disponible sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Voir aussi

Toutes vos factures à destination des collectivités devront être dématérialisées sur le portail https://chorus-pro.gouv.fr/