Dématérialisation des dossiers d’autorisations d’urbanisme

Contenu de la page : Dématérialisation des dossiers d’autorisations d’urbanisme

Pour votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez désormais déposer votre dossier en ligne.

Vous êtes un particulier ou un professionnel ? Vous souhaitez construire, agrandir, rénover, démolir ou encore aménager une construction ?

Il est nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation communale. Cette demande d’autorisation d’urbanisme donne les moyens à l’administration de vérifier si votre projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

A compter du 1er janvier 2022, dans le cadre de la simplification des relations entre les administrations et le citoyen, cette démarche devient possible en ligne.

Comment procéder ?
• Accéder au « guichet unique » https://tarnetagout.geosphere.fr/guichet-unique
• Créer votre espace d’accès personnel (identifiant et mot de passe). Le cas échéant vérifier vos spams pour récupérer l’e-mail d’activation
• Laissez-vous guider pour déposer votre dossier (un guide d’aide est accessible dans l’espace personnel)
• Une fois le dossier déposé, vous recevez automatiquement un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui atteste de l’enregistrement de votre demande. Attention, l’AEE ne préjuge pas du caractère complet ou recevable de votre dossier.
• Dans un second temps un Accusé de Réception Electronique (ARE) vous sera adressé et vous précisera les prochaines étapes de la procédure.

Quel est le parcours de mon dossier ?

Pour toute demande d’information, merci de vous rapprocher de votre mairie qui reste votre interlocuteur unique.