PCAET : donnez votre avis sur le Plan Climat en Tarn-Agout !

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La période de consultation du public s’est déroulée du 01/11/2022 au 30/11/2022. La consultation publique est à présent close. Merci pour vos contributions.
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Communauté de communes Tarn-Agout a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Climat air énergie territorial (PCAET). Le projet de PCAET de la CCTA, élaboré à l’échelle des 21 communes du territoire, a été arrêté par délibération du Conseil communautaire n° DL-2022-81 du 30 juin 2022.

Pensé comme la stratégie de transition énergétique et écologique du territoire, le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. La stratégie territoriale s’articule autour de 5 orientations :

  • Un territoire adapté aux nouvelles contraintes climatiques
  • Un territoire pour produire et consommer local
  • Un territoire de mobilités bas carbone
  • Un territoire sur le chemin de l’autonomie énergétique
  • Un PCAET pour structurer la politique locale de transition énergétique
En application des dispositions de l’article L123-19 du Code de l’environnement, une consultation publique par voie électronique a été organisée pour recueillir les avis du public sur le projet :

DU 1er NOVEMBRE A 9h00 AU 30 NOVEMBRE A 17h00 INCLUS

Le dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend :

  • La délibération du Conseil communautaire n° DL-2022-81 du 30 juin 2022 arrêtant le projet de PCAET
  • Le projet de PCAET composé :
    - du diagnostic, de la stratégie, du programme d’actions et du dispositif de suivi et d’évaluation
    - de l’évaluation environnementale stratégique du PCAET et son résumé non technique
    - du livre de la concertation et du recueil des actions communales en faveur de la transition énergétique
  • Les avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale et du Préfet de région

Retrouvez tous les documents en bas de page.

La consultation

Ce dossier est consultable :
👉 En ligne depuis cette page
👉 En version papier au siège de la CCTA, situé à l’Espace Ressources - Rond-Point de Gabor 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Le public a présenté ses avis, pendant la durée de la consultation :

  • En ligne depuis un formulaire qui a été mis en ligne sur cette page du 01/11/2022 au 30/11/2022.
  • Par courrier électronique à environnement@cc-tarnagout.fr
  • Par écrit à l’adresse postale suivante :

ATTENTION : Les avis donnés en dehors de la période de consultation ne sont plus pris en considération.

Toute information complémentaire relative à cette consultation peut être demandée via l’adresse mail mentionnée ci-dessus.

Au terme de la consultation publique, une synthèse des avis sera rédigée et consultable sur cette page. Le projet du Plan Climat air énergie territorial de la CCTA sera éventuellement modifié pour tenir compte de ces avis avant son approbation par le Conseil communautaire.

Les documents à consulter et télécharger

Retrouvez ci-dessous tous les éléments du dossier de consultation. Ces documents sont consultables et téléchargeables.
Délibération 30.06.2022 - Arrêt du projet de PCAET
Délibération 30.06.2022 - Arrêt du projet de PCAET
pdf - 2.3 Mo







Présentation diagnostic PCAET
Présentation diagnostic PCAET
pdf - 11.6 Mo







Synthèse diagnostic PCAET
Synthèse diagnostic PCAET
pdf - 598.5 ko







Présentation stratégie PCAET
Présentation stratégie PCAET
pdf - 3 Mo







Synthèse stratégie PCAET
Synthèse stratégie PCAET
pdf - 795.1 ko







Présentation programme d'actions PCAET
Présentation programme d’actions PCAET
pdf - 2.3 Mo







Synthèse programme d'actions PCAET
Synthèse programme d’actions PCAET
pdf - 912.3 ko







Présentation programme d'actions PCAET - Tableau récapitulatif
Présentation programme d’actions PCAET - Tableau récapitulatif
pdf - 172.7 ko







Dispositif de suivi PCAET
Dispositif de suivi PCAET
pdf - 1.4 Mo







Evaluation environnementale stratégique PCAET - Rapport complet
Evaluation environnementale stratégique PCAET - Rapport complet
pdf - 6.4 Mo







Evaluation environnementale stratégique PCAET - Résumé non technique
Evaluation environnementale stratégique PCAET - Résumé non technique
pdf - 846.1 ko







Livre de la concertation
Livre de la concertation
pdf - 8.7 Mo







Recueil des actions communales en faveur de la transition énergétique
Recueil des actions communales en faveur de la transition énergétique
pdf - 593.4 ko







Avis MRAe
Avis MRAe
pdf - 506.2 ko







Avis Préfet de région
Avis Préfet de région
pdf - 1.1 Mo







Avis Présidente de la Région Occitanie
Avis Présidente de la Région Occitanie
pdf - 1.1 Mo







A noter

La période de consultation du public s’est déroulée du 01/11/2022 au 30/11/2022. La consultation publique est à présent close.

Téléchargements

Avis de consultation du public PCAET octobre 2022 PDF - 176.2 ko
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